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Fiche 1 2001-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The value basis for assessing ad valorem duties on imports.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

El que se estime pudiera fijarse para las mercancías importadas, como resultado de una venta efectuada en condiciones de plena competencia, entre un comprador y un vendedor independientes, en el momento en que las mercancías fueron adquiridas en el exterior.

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